J.O. 25 du 29 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

NOR : MAEA0620020A


Le directeur général de l'administration,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration),

Arrête :


Article 1


L'article 13 de l'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Stéphane Romatet, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, M. Maurice de Metz, contre-amiral, et M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 janvier 2006.


A. Pouillieute